1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est la société SIMDYLI, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 50,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 133 031 245, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, représentée par son Président, M. Lilian Perret.
Point de contact dédié aux questions relatives aux données personnelles et à l’exercice des droits : assistance@simdyli.com (ou par courrier postal à l’adresse du siège social). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est publié à ce jour ; la nécessité d’une désignation doit être réévaluée si les traitements ou leur échelle évoluent au regard de l’article 37 du RGPD.
2. Traitements effectués, finalités et bases juridiques
Le formulaire « Présenter un projet » recueille les coordonnées professionnelles et les informations nécessaires pour étudier votre projet ou votre consultation et, le cas échéant, préparer une proposition.
Le formulaire de candidature partenaire recueille les coordonnées professionnelles et les informations sur la structure, sa zone d’intervention et ses capacités déclarées pour étudier une collaboration.
Quand vous agissez au nom d’une organisation, SIMDYLI traite vos coordonnées et votre demande dans son intérêt légitime à gérer les relations B2B (article 6.1.f du RGPD). Si vous êtes personnellement partie au contrat envisagé, les démarches précontractuelles nécessaires et prises à votre demande relèvent de l’article 6.1.b. La qualification interne et la sécurité relèvent de l’intérêt légitime.
Échanges par courrier électronique direct (contact@simdyli.com, appels-offres@simdyli.com, achats@simdyli.com, assistance@simdyli.com) : traitement des coordonnées de l’expéditeur, de l’objet et du contenu du message pour le suivi commercial, contractuel ou réglementaire (articles 6.1.b, 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
Pour limiter les abus, SIMDYLI utilise une empreinte de l’adresse IP protégée par un secret. L’adresse IP brute n’est pas conservée dans le registre anti-abus du site. La protection du service repose sur l’intérêt légitime (article 6.1.f).
3. Destinataires, sous-traitants techniques et transferts
Les données soumises sont strictement destinées à la direction habilitée de SIMDYLI selon le canal concerné : contact@simdyli.com (projets et demandes générales), appels-offres@simdyli.com (consultations privées et appels d’offres), achats@simdyli.com (fournisseurs et partenaires) et assistance@simdyli.com (suivi et exercice des droits). Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des courtiers publicitaires.
Cloudflare, Inc. assure la gestion DNS et le routage des courriers entrants. Sur l’hébergement Workers, Cloudflare assure également l’exécution du site, le stockage temporaire de secours dans D1 et l’expédition des notifications. La boîte de réception utilisée pour les notifications est un service Gmail de Google. Les informations sur les garanties de transfert applicables à ces services sont disponibles auprès de SIMDYLI à assistance@simdyli.com.
4. Durées de conservation
Dossiers « Projet / Consultation » sans suite contractuelle : conservés jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact actif avec le prospect professionnel, conformément au référentiel CNIL relatif à la gestion commerciale.
Dossiers « Candidature partenaire / fournisseur » non retenus ou sans mission active : conservés deux (2) ans à compter du dernier échange, avec suppression anticipée sur simple demande à assistance@simdyli.com.
Contrats, devis acceptés et pièces comptables : conservés dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Pour l’anti-abus, le compteur expire après quinze minutes et la clé de dédoublonnage après une minute. Sur Workers, une purge programmée retire ces entrées expirées. Les copies de secours des formulaires sont retirées après acceptation par le service d’envoi ou lorsqu’elles atteignent trente jours lors de la purge programmée.
5. Mesures de sécurité
SIMDYLI met en œuvre une validation stricte des schémas de données (Zod), un assainissement contre les injections d’en-têtes et de code, une politique de sécurité du contenu stricte (CSP sans script tiers), une vérification d’origine (Origin/Referer), un champ honeypot anti-robots, un dédoublonnage des soumissions identiques et une journalisation opérationnelle expurgée des contenus nominatifs bruts.
6. Exercice de vos droits et réclamation auprès de la CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’applicable, de portabilité sur les données vous concernant.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à assistance@simdyli.com (ou à contact@simdyli.com) ou par courrier postal à : SIMDYLI — Protection des données, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, en précisant le cas échéant la référence de votre dossier (PRJ-... ou PTN-...). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois maximum. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).